À propos du groupe immobilier Degroote

Un contrat de vente sous seing privé

Si vous décidez d’acheter un appartement neuf dans l’une de nos résidences, un contrat de vente sous seing privé (compromis) sera établi et signé avant l’acte notarié dans notre bureau. À travers cet accord, vous vous engagez en tant qu’acheteur, sous certaines conditions, à acheter, et vous acceptez les conditions de paiement. Le prix d’achat d’un appartement neuf est toujours subdivisé en une somme correspondant à la valeur du terrain (prix du terrain), et en une somme correspondant à la valeur de la construction (prix des travaux de construction). En ce qui concerne le paiement, deux options s’offrent à vous. Ou vous achetez avant le début des travaux, ce qui s’appelle un achat sur plan. Ou vous achetez pendant ou après les travaux.

Achat sur plan 

Vous achetez un appartement à construire ou un appartement en construction. Cette formule offre une foule d’avantages :

  • Tout est encore possible, vous pouvez choisir parmi différents types et étages.
  • Vous avez la possibilité d’aménager votre appartement selon vos goûts, dans la mesure de ce qui est techniquement possible.
  • Vous pouvez choisir librement parmi une gamme de matériaux durables.

Protection en plus

  • Garantie d’achèvement à 100 % Loi Breyne

Que devez-vous payer et quand ?

Après avoir signé le contrat de vente, vous versez une avance de 5 % sur le prix de vente total, au moyen d’un virement dans les 8 jours.

 

 

L’acte notarié est exécuté dans les 2 mois suivant la signature du compromis. Dans la mesure où il ne contient aucune condition suspensive (par exemple l’approbation du financement), vous réglez :

  • Le solde de la valeur du terrain (après déduction de l’avance), plus les frais d’enregistrement ou la TVA de la valeur totale du terrain.
  • La valeur de construction réalisée, plus 21 % de TVA.
  • Pour chaque appartement, une somme forfaitaire de 4000 € hors TVA à titre de quote-part dans la construction et les taxes gouvernementales, les coûts de construction de trottoir, les frais de raccordement aux réseaux de distribution et d’assainissement. Pour un garage box, un montant forfaitaire de 500 € HT sera demandé.
  • Votre part dans les statuts ou l’acte de base, ceci en fonction de la taille de l’appartement.
  • Le coût total de l’acte, les honoraires du notaire (% hors TVA) et les frais de l’acte (environ 750 € hors TVA).
  • Pour les garages, un pourcentage de frais de notaire de 5 % à 7 % doit être pris en compte.

Vous recevrez une facture au fur et à mesure de l’avancement des travaux. Elle est toujours accompagnée d’un certificat de « construction achevée », dans lequel l’architecte confirme que la tranche en question a été correctement complétée.

L’exemple suivant montre clairement comment les tranches se suivent et leur part dans le prix d’achat total :

  • 15 % à l’ouverture du chantier
  • 15 % au début de la dalle de sol des caves
  • 15 % au début de la dalle de sol du rez-de-chaussée
  • 15 % au début de la dalle de sol du premier étage
  • 10 % au début de la dalle de sol du deuxième étage
  • 10 % au début de la toiture
  • 10 % au début du placement des fenêtres et des conduites d’eau et d’électricité
  • 10 % à la réception provisoire